Conditions Générales de Vente (CGV)

Association loi 1901 – Prestations de lavage intérieur de véhicules légers

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’association Dynam’&co, régie par la loi du 1er juillet 1901, propose des prestations de lavage intérieur de véhicules légers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations proposées

L’association réalise exclusivement des prestations de lavage intérieur, comprenant :

• Aspiration complète de l’habitacle et du coffre,
• Nettoyage et dépoussiérage des plastiques,
• Nettoyage des vitres intérieures,
• Nettoyage des tissus (sièges, tapis, moquettes) selon l’état et les moyens disponibles.

Un devis spécifique pourra être établi pour les véhicules présentant un état de saleté exceptionnel (boue importante, poils d’animaux en quantité, taches profondes, déchets accumulés, etc.).

Le client est libre de l’accepter ou de refuser la prestation.

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez‑vous.
Ils sont exprimés en euros et non soumis à TVA conformément au statut associatif (article 293 B du CGI, si applicable).

L’association se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les prestations déjà réservées.

4. Paiement

Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire, sur la base du RIB transmis au client lors de la confirmation d’enregistrement du rendez-vous.

Le paiement doit être effectué avant l’intervention, selon les modalités indiquées dans le courriel de confirmation.

Les autres moyens de paiement (chèques, espèces, carte bancaire) ne sont pas acceptés.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Retirer l’ensemble de ses effets personnels du véhicule avant la prestation,
• Retirer les sièges auto et tout équipement spécifique avant la prise en charge du véhicule
• Laisser le véhicule accessible et avec les clefs à l’heure convenue,
• Signaler toute fragilité, dommage ou élément particulier dans l’habitacle.

En cas d’objets non retirés, l’association décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou disparition, et pourra refuser d’intervenir sur les zones encombrées.

6. Responsabilité de l’association

L’association s’engage à réaliser la prestation avec soin et dans les règles de l’art.

Elle ne pourra être tenue responsable :

• Des dommages antérieurs à la prestation,
• Des défauts structurels ou d’usure du véhicule,
• Des conséquences liées à la présence d’objets non retirés par le client,
• Des résultats limités sur des salissures incrustées ou anciennes.

La responsabilité de l’association ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée.

L’association Dynam&co ne pourra être tenue responsable :

• Des objets laissés dans le véhicule ;
• De tout problème lié aux sièges auto ou équipements non retirés par le client.

7. Conditions d’annulation

Toute annulation par le client doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure du rendez‑vous.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client :

• L’association pourra facturer 50 % du montant de la prestation,
• Ou refuser de proposer de nouveaux rendez‑vous.

8. Report ou annulation par l’association

L’association se réserve le droit de reporter ou d’annuler une prestation en cas :

• De mauvaise météo (pluie ou canicule) rendant l’intervention impossible ou dangereuse,
• De force majeure (panne, indisponibilité imprévue, problème de sécurité),
• D’indisponibilité du matériel.

Dans ce cas, un nouveau rendez‑vous sera proposé dans les meilleurs délais, sans indemnité.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association.

10. Acceptation des CGV

La prise de rendez‑vous ou la remise du véhicule vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Données personnelles

Les informations collectées (nom, téléphone, immatriculation) sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez‑vous et ne sont jamais transmises à des tiers.